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S t a t u t s

ARTICLE 1 – Constitution, but de l’association et durée
Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme à bicyclette en général.
L’association sera affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme et prend le titre de : CYCLOS RANDOS NANCÉIENS.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social est fixé à : Cyclos Randos Nancéiens – 10, rue de la Madine – 54320 Maxéville
Il peut être modifié par décision du bureau
ARTICLE 3 – Composition
L’association comprend :
-Des membres d’honneur.
-Des membres actifs.
Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale sur la proposition du bureau. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les Assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 8 et 9 des présents statuts.
ARTICLE 4 – Cotisation et admission
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence FFCT et l’adhésion à l’association.
L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle. Elle est prononcée par le bureau à sa plus proche réunion.
ARTICLE 5 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations.
– Les subventions.
– Le produit des manifestations organisées par l’association.
– Toutes les recettes autorisées par la loi.
ARTICLE 7 – Bureau
L’association est dirigée par un bureau de 7 membres élus, au bulletin secret, pour une année par l’Assemblée Générale, les membres sont rééligibles.
Le bureau élit en son sein :
– Un président
– Un secrétaire
– Un trésorier
En cas de vacances par démission ou décès, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant.
ARTICLE 8 – Électeur
Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérent depuis plus de six mois, âgé de seize ans au moins au jour du vote.
ARTICLE 9 – Élection
Les candidats sont éligibles ou rééligibles à la majorité des présents. Les candidatures doivent être adressées au Président une semaine au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association, âgé de 18 ans au moins le jour du vote et membre de l’association depuis au moins un an.
Le vote par procuration est possible, 3 procurations maximum par personne physique présente.
ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire, composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois l’an. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le bureau, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée.
L’Assemblée Générale est compétente pour :
– Renouveler le bureau
– Entendre et se prononcer sur les rapports moral et financier.
-Débattre de toutes questions diverses inscrites à l’ordre du jour en faisant la demande écrite au bureau au minimum une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.
Elle peut également modifier les statuts, réserve faite du transfert de siège et de la dissolution.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ; la voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
ARTICLE 11 – Pouvoir du bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
– Il se prononce sur l’admission et l’exclusion de ses membres.
– Il peut déléguer telle ou telle attribution à l’un de ses membres.
– Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle de ses membres.
Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice. Il peut, pour un acte précis, déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux de séances de l’association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations, il tient le fichier des adhérents. Il
a la garde des documents et de toute la correspondance.
Le trésorier reçoit les cotisations des adhérents et n’acquitte que les dépenses approuvées par le bureau. Il est comptable et responsable de toutes les sommes encaissées ou payées.
ARTICLE 12 – Dissolution
La dissolution de le l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le bureau sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins la moitié de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu au moins une semaine plus tard, et la dissolution prononcée après un vote à la majorité absolue.
En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du bureau en exercice.
ARTICLE 13 – Modifications des statuts
Le bureau peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est distribué aux membres appelés à délibérer au moins 2 semaines avant l’Assemblée générale au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.
Les modifications de statuts doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.
ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

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